Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
- Décret n° 2007-1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)