Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage
NOR : BCFF0760863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/BCFF0760863A/jo/article_2
Texte n°87