Article 1
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENK0401779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_1
Texte n°3
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
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