Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411449A

Texte n°91

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.