Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302474A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


A ce titre, sur directives du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.