Le décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A cette même date, les Français immatriculés dans un poste consulaire en application du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la même circonscription.