Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0310096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/MAEF0310096A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 2 mars 2004.