Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2004 page 2671 à 2672
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2004 page 2671 à 2672
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR : LBLB0300022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/LBLB0300022A/jo/article_annexe1
Texte n°2