Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2004 page 699 à 700
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0302452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/DEFC0302452A/jo/article_annexe1
Texte n°13