Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300906A/jo/article_2

Texte n°130

Article 2


L'évaluation est réalisée au moyen d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte rendu. L'agent est prévenu dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien.