Article 2
L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0302453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/AGRA0302453A/jo/article_2
Texte n°128
L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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