Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0302453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/AGRA0302453A/jo/article_2

Texte n°128

Article 2


L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.