Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22843 à 22843
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR : AGRA0302453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/AGRA0302453A/jo/article_1
Texte n°128