Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR : AGRA0302453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/AGRA0302453A/jo/article_3
Texte n°128