Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
NOR : MENS0400496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENS0400496A/jo/article_3
Texte n°18