Article 2
Les destinataires des informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont :
- les établissements sollicités ;
- les services informatiques.
Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
NOR : MENS0400496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENS0400496A/jo/article_2
Texte n°18