Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire

Version INITIALE

NOR : PRMX0307048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/PRMX0307048A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »