Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
NOR : PRMX0307048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/PRMX0307048A/jo/article_2
Texte n°1