En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Latournerie, directeur des systèmes d'information et de communication, M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, et M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Yves Latournerie, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.