Article 1
Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0410003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/22/MAEF0410003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/22/2004-89/jo/article_1
Texte n°14
Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».
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