Décret n° 2004-89 du 22 janvier 2004 désignant deux nouveaux chefs-lieux de circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0410003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/22/MAEF0410003D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/22/2004-89/jo/texte

Texte n°14


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;
Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 modifié fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger du 16 décembre 2003,
Décrète :


  • Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
    Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin

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