Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR : JUSA0300398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/JUSA0300398A/jo/article_2
Texte n°7