Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Version INITIALE

NOR : ECOZ0400037A

Texte n°17

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.