Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400306A

Texte n°18


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Conseillers techniques


    M. Nicolas Jacquot.
    M. Jérôme Poirot.
    M. Sidney Studnia.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2004.


Dominique Bussereau

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