Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400014S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/25/ECOK0400014S/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le directeur responsable de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.