Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401046S

Texte n°89

Article 1


Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 pour les zones de Livarot, Ribérac et Saint-Junien 1 est reporté au 11 juin 2004.