Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401046S

Texte n°89

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.