Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401045S

Texte n°88

Article 1


Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.