Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401045S

Texte n°88

Article 2


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.