Article 1
Dans la colonne « Communes » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé, les mots « Art-sur-Moselle » sont remplacés par les mots : « Art-sur-Meurthe ».
Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
NOR : INTC0400370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTC0400370A/jo/article_1
Texte n°11