Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey

Version INITIALE

NOR : INTC0400370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTC0400370A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • Dans la colonne « Communes » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé, les mots « Art-sur-Moselle » sont remplacés par les mots : « Art-sur-Meurthe ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2004.


Dominique de Villepin