Décision n° 2003-1336 du 16 décembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ARTT0300087S

Texte n°69

Article 1


Le catalogue d'interconnexion de France Télécom destiné aux fournisseurs de services téléphoniques au public L. 34-1 pour l'année 2004 est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.