Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de Brenne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEVN0320439A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de Brenne » (zone de protection spéciale FR 2410003) le territoire délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Indre : Lingé, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne.