Arrêté du 6 janvier 2004 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0320468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/DEVN0320468A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2004, est classé parmi les sites du département de l'Yonne l'ensemble formé par le Clos de la Chaînette, sur le territoire de la commune d'Auxerre (1).