Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 décembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble appartenant à l'Etat, ministère de l'écologie et du développement durable, situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer (Var), cadastré section BO n° 357 pour une superficie totale de 10 ha 15 a 47 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-5227 à la rubrique « conservatoire de l'espace littoral et des rivages ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.
L'immeuble sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.