Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre 1er : De l'organisation générale des établissements (Articles 2 à 5)
Chapitre 2 : De la prévention des accidents (Articles 6 à 9)
Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux (Articles 10 à 26)
Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux (Articles 27 à 40)
Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies (Articles 41 à 52)
Chapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales (Articles 53 à 56)
Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité (Articles 57 à 63)
Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques (Articles 64 à 68)
Chapitre 9 : Dispositions transitoires (Article 69)
Chapitre 10 : Dispositions finales (Articles 70 à 71)
Article 63
Il est interdit de vendre ou de proposer à la vente aux visiteurs des animaux hébergés dans les établissements visés par le présent arrêté.