Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004

Version INITIALE

NOR : DEVE0430048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/DEVE0430048A/jo/texte

Texte n°67


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    « Le laboratoire départemental de la Côte-d'Or est agréé pour l'année 2004 pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3 et 11. »


  • La liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifiée comme indiqué en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2004
    BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6400 à 6401


Fait à Paris, le 10 février 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud


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