Annexe
A N N E X E I
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 158 à 161
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 158 à 161