Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400351D/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Abraham Bengio, délégué général adjoint.