Décret du 27 février 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407171D

Texte n°39

Article 1


Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.