Article 3
La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la suite de l'article 222-1.06, il est est inséré un article 222-1.07 ainsi rédigé :
Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0400725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUH0400725A/jo/article_3
Texte n°34