Article 9
La division 341 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Feux de navires et matériels de signalisation sonore » est abrogée.
Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0400725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUH0400725A/jo/article_9
Texte n°34