Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUH0400725A/jo/article_snum4

JORF n°142 du 20 juin 2004

Texte n°34

Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

FICHE SYNOPTIQUE CONTINUE CONTINUOUS SYNOPSIS RECORD (Articles 4 à 12)
- LISTE DES GAZ EXTINCTEURS, À L'EXCEPTION DU CO2, AUTORISÉS ET POUVANT ÊTRE UTILISÉS DANS LES LOCAUX DE MACHINES DE CATÉGORIE A ET DANS LES CHAMBRES DES POMPES À CARGAISON (Articles 6 à 12)

« ANNEXE 322-6.A.1

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