Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUH0400725A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'annexe 217-3.A.2 intitulée : « Composition des dotations médicales » de la division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'alinéa : « Gouttière treuillable type "Bellile du paragraphe 7 "Matériel d'immobilisation et de contention du tableau intitulé : "Dotation B "Matériel médical et objet de pansement » est complété de la remarque : « Facultatif pour les navires de pêche ».