Article 15
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEC0400001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/MAEC0400001D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/2004-268/jo/article_15
Texte n°12
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
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