Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/MAEA0420009A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 EUR ;
Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 EUR ;
Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 EUR ;
Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 EUR.
Le versement de cette indemnité est mensuel.