Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier est transférée à la trésorerie de Vesoul (Haute-Saône).
Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303078A/jo/article_1
Texte n°8