Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques

Version INITIALE

NOR : INDI0301991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/INDI0301991A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.