L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, M. Patrick Butor et M. Didier Chabrol, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er. »