Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche

Version INITIALE

NOR : INTC0300743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300743A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé à compter de cette même date.