Article 1
Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2003 page 21802 à 21802